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Élections TPE : c’est l’heure du vote !

Jusqu’au 9 décembre 2024, près de 5 millions de salariés des TPE et des particuliers employeurs choisissent les organisations syndicales qui les représenteront durant les quatre prochaines années. 

Voter, c’est participer…

  • À la mesure de l’audience syndicale au niveau des branches professionnelles – qui regroupent les entreprises d’un même secteur d’activité – et au niveau national interprofessionnel. Cette audience détermine le poids des organisations syndicales dans la négociation collective ;
  • À la désignation des conseillers prud’hommes ;
  • À la désignation des salariés qui siègeront, par la suite, au sein des Commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI), chargées d’accompagner le dialogue social dans les TPE. Mises en place pour la première fois en 2017, la composition de ces commissions sera renouvelée en 2025.

Comment voter ?

Il est possible de voter directement en ligne depuis le site election-tpe.travail.gouv.fr. Si vous souhaitez voter par courrier, vous pouvez le faire avec une enveloppe préaffranchie grâce au courrier reçu en novembre, contenant le matériel de vote. Si vous n’avez pas reçu de courrier, il faut vérifier vos données personnelles (notamment son adresse postale) en vous connectant à votre espace personnel sur le site election-tpe.travail.gouv.fr, ou en contactant l’assistance téléphonique au 09 69 37 01 37.

  • Vote par voie électronique

Connectez-vous au site Internet figurant sur son document d’identification. Une fois le vote effectué, vous recevrez un accusé de réception électronique attestant de votre vote.

L’employeur doit vous laisser le temps pour voter, sur le lieu de travail, en toute confidentialité. Lorsque le vote a lieu pendant les horaires de travail, ce temps est considéré comme du temps de travail et payé à l’échéance normale. L’anonymat du vote est garanti.

  • Vote par correspondance

Signez votre bulletin de vote et utilisez l’enveloppe de retour pour transmettre votre vote au centre de traitement.

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