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Le mot du président

L’Europe sociale continue d’avancer

Gérard Duez, président de la CFE-CGC BTP

En 1996, l’Union européenne proposait d’encadrer le recours au « travail détaché », qui autorisait les entreprises à envoyer temporairement des salariés dans un autre pays de l’Union. En soi, le travail détaché était alors une excellente avancée, mais il exigeait d’être encadré. Toutefois, à l’heure de l’Europe du « dumping social » et des emplois à bas salaire, ce cadre a été largement dévoyé au cours des années suivantes. Le respect des règles du pays d’accueil de ces travailleurs détachés est souvent resté lettre morte, que ce soit en termes de droit du travail ou de niveau de rémunération.

Pendant des années, le détachement a été synonyme de distorsion de concurrence, de travail illégal et de fraudes en tout genre. C’était une pomme de discorde entre les États-membres, un poison à diffusion lente au sein de l’UE. Pour le secteur de la Construction, le sujet est d’autant plus sensible qu’il concentrait à lui seul, en France, 34 % des quelque 261 300 travailleurs détachés accueillis en 2019, selon les chiffres de la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares). En 2000, ils n’étaient que 7 500.

Heureusement, cette période semble aujourd’hui derrière nous. Des pays comme la France ont été particulièrement actifs sur ce dossier, n’hésitant pas à publier plusieurs décrets pour lutter contre les fraudes et renforcer les droits des travailleurs détachés. À commencer par l’entrée en vigueur de la directive européenne de 2018, le 30 juillet 2020, qui accorde aux salariés détachés de nouveaux droits garantis. Ce nouveau texte, qui modifie en profondeur celui de 1996, pose en particulier le principe du « à travail égal, rémunération égale sur un même lieu de travail ». Les conditions du travail détaché font désormais partie intégrante du « socle européen des droits sociaux » voulu par la Commission européenne (lire article p.26).

La CFE-CGC BTP avait salué l’an dernier cette reconnaissance des droits des travailleurs détachés et notre syndicat reste particulièrement vigilant sur ce sujet. L’Europe sociale continue d’avancer et avec elle les droits de l’ensemble des salariés de l’Union.