« Se préparer à la négociation des protocoles d’accords préélectoraux » : c’est le thème de cette formation ouverte à tous les développeurs BTP régionaux.
Notre syndicat propose une formation destinée aux développeurs régionaux. D’une durée d’une journée (soit 7 heures de formation), elle est dispensée par des intervenants expérimentés, à la fois formateurs et consultants, afin d’explorer des cas concrets et de comprendre les problématiques rencontrées. Chaque journée de formation peut accueillir 10 stagiaires maximum et se déroule au 10, rue de Londres à Paris. La première de ces journées, qui aura lieu le jeudi 15 juin, est déjà complète, mais il est possible de s’inscrire aux journées suivantes.
Quatre objectifs pédagogiques ont été fixés à cette formation :
- Appréhender le déroulement des élections professionnelles et cerner leurs enjeux ;
- S’approprier les contenus négociables et impératifs du PAP et ses conditions de validité, pour en faire ressortir les points essentiels de la négociation ;
- Comprendre le risque de contentieux et d’invalidité, et ses conséquences ;
- Définir une stratégie de négociation selon ses propres enjeux.
Le contenu est divisé en trois grandes parties :
- Histoire et enjeux des élections professionnelles.
– Évolution du dialogue social et de l’importance accrue de la négociation ;
– Enjeux et critères de représentativité des élus et syndicats aux niveaux entreprise/branche/national. - Cadre du process électoral.
– Étapes clés et chronologie des élections ;
– Seuil effectifs et mode de calcul, points de vigilance autour des types de contrats ;
– Invitation des organisations syndicales à la négociation : délégation, délais, mode de communication ;
– Conditions d’électorat et d’éligibilité, élaboration des listes préélectorales (parité, listes communes…).
- Contenu du Protocole d’accord préélectoral
– Modalités générales d’organisation et de déroulement des élections (dont conditions de vote) ;
– Détermination des collèges et répartition du personnel, suppression de la négociation autour des établissements distincts ;
– Nombre de représentants à élire au CSE et modulations, volume d’heures de délégation, ancienneté ;
– Conditions de validité du PAP et modalités du contentieux électoral.
Proposée par AGB Solutions, un organisme agréé, cette formation est financée par le syndicat.
Pour connaître les prochaines dates et s’inscrire, contacter Viviane Fafet fafet.viviane@orange.fr – 06 08 57 86 73