En cette année d’élections professionnelles, directions d’entreprise et représentants du personnel ne partagent pas la même vision du « dialogue social simplifié » au sein du CSE.
Le second semestre 2023 va voir le renouvellement de près de 66 % des comités sociaux et économiques (CSE) dans les entreprises de 11 salariés et plus. L’occasion de tirer les enseignements de leur premier mandat. Instaurée par les ordonnances Macron de 2017, cette structure unique est issue de la fusion des trois instances du comité d’entreprise, des délégués du personnel (DP) et du CHSCT (Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail). Cinq ans après cette transformation des instances de représentation du personnel (IRP), les directions d’entreprise et les représentants du personnel restent partagés sur les effets de ce « dialogue social simplifié ».
Au vu des résultats du dernier baromètre IFOP – « État du dialogue social 2022 » – publié en mars 2022, les directions des ressources humaines (DRH) se disent plutôt satisfaites de l’efficacité des CSE, qui ont contribué à « la simplification des process » avec des « réunions moins nombreuses et moins d’interlocuteurs ». À l’inverse, s’ils apprécient cette vision plus transverse des sujets abordés en CSE, les représentants du personnel sont « majoritairement négatifs (91 %) » vis-à-vis de cette instance. Depuis sa création, 60 % des élus interrogés pointent un appauvrissement du dialogue social, mais aussi un « affaiblissement du poids des représentants du personnel face à celui de la direction ».
Une perte de proximité sur le terrain
Pour 42 % d’entre eux, les « ordres du jour trop chargés » et la baisse du nombre d’heures de délégation allouées aux représentants du personnel (RP), empêchent de « traiter à fond les sujets ». Ils soulignent également une « perte de proximité́ des élus par rapport aux salariés (27 %) ». La disparition des DP n’a « pas véritablement trouvé une compensation dans l’organisation du CSE et la proximité a peu à peu disparu », explique Louise Peugny, avocate au cabinet Voltaire.
Le remplacement du CHSCT par la Commission de santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT), obligatoire dans les entreprises de 300 salariés et plus, n’a pas eu d’effets positifs non plus. Dépourvue de personnalité morale, cette nouvelle commission a perdu ses pouvoirs d’expertise et de consultation. En 2019 déjà, Gilles Lécuelle, secrétaire national à la CFE-CGC en charge du dialogue social et de la représentativité, estimait que les CSE avaient été instaurés « dans le souci de détruire les CHSCT ».
Renégocier les moyens du CSE
Dans ce contexte, le nouveau cycle électoral du CSE doit être l’occasion de « créer des opportunités pour améliorer le dialogue social », note le baromètre de l’IFOP. Partant du constat que les organisations syndicales peinent de plus en plus à constituer des listes électorales, du fait du désintérêt croissant des salariés pour le syndicalisme, les RP et les directions d’entreprise s’accordent sur ce point : la nécessité de rendre le CSE plus attractif.
D’après l’enquête, 75 % des représentants du personnel (RP) sont déterminés à renégocier les moyens du CSE au moment des élections professionnelles. Notamment pour rétablir le contact sur le terrain et permettre aux suppléants d’assister à nouveau aux réunions du CSE. Car « ces espaces d’échange constituaient des tremplins, des phases d’apprentissage pour ces derniers avant d’être titulaires », rappelle Louise Peugny.