Destinée à doter le Syndicat de statuts plus modernes et juridiquement mieux sécurisés, la révision a été acceptée par le Conseil Syndical National et par une AGE le 17 septembre dernier.
Le Bureau de la CFE-CGC BTP a soumis au CSN un projet de statuts qui constitue une révision du texte statutaire du syndicat mais ne remet pas en cause ses principes fondateurs, ses valeurs ni son organisation générale. Validé par le Conseil Syndical, ce projet a été soumis à une AGE qui a adopté le nouveau texte à une large majorité.
« Ce projet, résume Vincent Bogucki, président de la CFE-CGC BTP, vise principalement à moderniser certaines dispositions, renforcer la sécurité juridique de notre fonctionnement et intégrer les évolutions nécessaires à une gouvernance plus transparente et plus efficace. »
Les principales évolutions proposées peuvent en effet être regroupées autour de quatre axes :
- Sécurisation juridique des statuts
Le projet procède à une réécriture et à une harmonisation de nombreuses dispositions afin d’en améliorer la lisibilité, la cohérence et la sécurité juridique. Il clarifie notamment les règles de représentation des adhérents en Assemblée Générale, le calcul et la répartition des mandats.
- Renforcement de la transparence des processus électoraux
Le projet crée une Commission électorale chargée de garantir la régularité des opérations électorales, de contrôler la conformité des candidatures et des désignations de délégués, et de contribuer au règlement des éventuelles contestations.
- Renforcement de la prévention et du traitement des conflits
Les procédures disciplinaires ont été modernisées afin de garantir le respect du contradictoire. Un mécanisme de médiation est également institué pour favoriser le règlement amiable des différends susceptibles d’affecter la cohésion du Syndicat ou les relations entre Sections.
- Mise en conformité et transparence financière
Le texte intègre les exigences actuelles applicables aux organisations syndicales en matière de comptabilité et de transparence financière. Il précise les modalités de présentation, d’approbation et de publicité des comptes conformément aux dispositions du Code du travail.
Outre ces points, le texte adopté par le CSN comporte aussi deux points importants : la fixation d’une limite d’âge (75 ans) pour les nominations et désignations et la possibilité de recourir à la visio pour certaines réunions.
« Cette révision a été conduite dans un esprit de continuité, analyse Vincent Bogucki. Elle préserve l’identité et les équilibres historiques de notre organisation tout en dotant le Syndicat de statuts plus modernes et juridiquement mieux sécurisés. Elle marque également le début d’un travail de documentation de nos règles de fonctionnement, qui se poursuivra par l’élaboration d’un règlement intérieur et de procédures internes adaptées aux besoins du Syndicat. Je remercie sincèrement les membres de la Commission de refonte, qui ont participé à quatre réunions de travail pour élaborer ce projet de modification. »