Après un an de consultations, la filière du recyclage des produits et matériaux de construction du bâtiment a été réformée par le gouvernement. Elle sera moins coûteuse et visera à rationaliser les points de collecte des déchets.
Réduire les dépôts sauvages et améliorer le recyclage et le réemploi des déchets du BTP, le tout sans charger la barque financière des professionnels de la construction. Un objectif en forme de quadrature du cercle que s’est efforcé de tenir le gouvernement en présentant, le 19 février dernier, sa réforme de la filière.
Après un an de concertation avec les professionnels, Mathieu Lefèvre, ministre délégué de la Transition écologique, a annoncé une batterie de mesures afin de remédier aux multiples dysfonctionnements apparus depuis la mise en place de la gestion des déchets du BTP en 2023 sur le modèle de « responsabilité élargie du producteur » (REP) ou « pollueur-payeur ».
Parmi eux, l’augmentation significative des coûts pour les entreprises, le manque de lisibilité des mécanismes de financement, les performances inégales selon les territoires, sans parler des lourdeurs administratives pénalisant l’activité. Le tout dans un contexte global de non-viabilité économique du système en vigueur.
Un temps envisagé, le scénario extrême d’abandon pur et simple de la filière n’a pas été retenu. Mathieu Lefevre a opté pour une série de dispositions concrètes visant à améliorer la performance environnementale de l’activité tout en réduisant les contraintes administratives et logistiques pesant sur des professionnels déjà contraints de faire face à un volume énorme de déchets, évalué chaque année à 227 millions de tonnes environ.
L’un des axes forts de la réforme est l’adoption d’un traitement différencié des matériaux en recentrant les écocontributions (part du prix de vente qui finance les éco-organismes auprès desquels s’inscrivent les entreprises) sur ceux dont il faut encore accompagner et soutenir la valorisation, comme la laine minérale, les produits plastiques ou encore les membranes bitumineuses. Pour les matériaux plus facilement valorisables comme les gravats, le béton, le métal, le bois ou le plâtre, les financements seront arrêtés. Une visibilité de 9 mois sur les barèmes sera instaurée pour aider les entreprises à planifier leurs efforts.
Autre décision forte : la reprise en main du réseau de collecte avec l’abandon de l’obligation faite aux distributeurs spécialisés d’accueillir les déchets. Désormais les artisans et les entreprises du bâtiment pourront se rendre dans des déchetteries privées comme publiques pour y déposer leurs produits. Les préfets seront en outre chargés d’élaborer des schémas locaux afin d’éviter les « zones blanches » dans les territoires ruraux. Un fonds de garantie contre les dépôts sauvages va aussi être créé afin d’aider les collectivités locales à lutter contre cette dérive persistante.
La réforme se traduira enfin par un nouveau cahier des charges pour les éco-organismes, afin de rendre l’activité plus simple, transparente et économiquement soutenable. Autant d’orientations globalement saluées par la profession, Fédération française du Bâtiment et Capeb en tête.