Pour « atteindre le plein-emploi d’ici la fin du quinquennat », le ministre du Travail, Olivier Dussopt, a présenté le 7 juin un projet de loi visant à « permettre l’insertion des personnes les plus éloignées de l’emploi ». Revue de détails.
- Transformer Pôle emploi en France Travail
France Travail succédera à Pôle emploi à partir du 1er janvier 2024 et au plus tard d’ici le 1er janvier 2025. Les différents acteurs de l’emploi – l’opérateur public, l’État, les missions locales et les collectivités territoriales – devront mieux fonctionner en réseau afin « d’accompagner les personnes recherchant un emploi ou rencontrant des difficultés sociales ». France Travail devra mettre en œuvre « des procédures et des critères communs » mais aussi développer « des outils partagés » en matière « d’orientation, de diagnostic » et de « partage des données ».
- Créer un « contrat d’engagement » pour les personnes en recherche d’emploi
Toutes les personnes en recherche d’emploi seront désormais rattachées à France Travail et chacune d’entre elles signera un « contrat d’engagement » au début de son parcours. Les bénéficiaires du RSA seront « automatiquement » inscrits à cet organisme « au moment de la demande d’ouverture de droits ». Le rattachement comportera, pour tous, « un plan d’action avec des objectifs d’insertion sociale et professionnelle » en fonction « des besoins de la personne ». Aucun objectif d’heures hebdomadaires d’activité ne figura pas dans le projet de loi : ce nombre sera « adapté » en « fonction des besoins de la personne ».
- Améliorer l’accès à l’emploi des personnes handicapées
Faciliter l’accès des personnes en situation de handicap sur le marché du travail ordinaire, mais également cesser de les orienter spontanément vers des dispositifs spécifiques, sont un des objectifs de ce texte. Une personne recevant une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), accordée par une Maison départementale des personnes handicapées (MDPH), sera automatiquement adressée à France Travail. Les conseillers de France Travail la recevront alors pour déterminer son projet, ses besoins et l’environnement qui lui serait le plus adapté.
- Renforcer l’accueil de la petite enfance
Le projet Plein emploi vise aussi à renforcer l’offre d’accueil des jeunes enfants, afin que la garde ne constitue plus un frein à la recherche d’emploi des parents. Le gouvernement ambitionne de créer 100 000 places d’accueil supplémentaires d’ici 2027, avec l’objectif d’aboutir à 200 000 places supplémentaires à l’horizon 2030.