En 2024, 15,1 % des salariés à temps complet du secteur privé étaient au forfait-jours, dont 82,4 % de cadres, indique une étude du ministère du Travail.
Qui sont les salariés au forfait-jours et comment s’organise leur travail ? Dans une étude publiée le 12 mai, la Dares (ministère du Travail) vient éclairer la réalité de ce dispositif créé par la loi du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail (loi Aubry II).=
Dérogeant à la durée légale du travail, le forfait-jours consiste à rémunérer le salarié de façon forfaitaire, en contrepartie d’un nombre de jours travaillés chaque année (218 jours au maximum) : la durée de travail du salarié concerné est ainsi décomptée en nombre de jours travaillés sur l’année et non plus en nombre d’heures travaillées sur la semaine, le mois ou l’année.
Initialement réservé aux cadres, le dispositif a ensuite été étendu en 2005 aux salariés non-cadres « qui disposent d’une réelle autonomie dans l’organisation de leur temps de travail », rappelle la Dares, sachant que les conditions applicables dans la convention de forfait-jours sont obligatoirement précédemment définies par accord collectif d’entreprise ou d’établissement (ou, à défaut, par convention ou accord de branche).
En progression constante ces dernières années, le forfait-jours concernait, en 2024, 2,4 millions de salariés, soit 15,1 % des salariés à temps complet du secteur privé (15,9 % des hommes ; 14,2 % des femmes), une part multipliée par plus de trois depuis 2002 « dans un contexte d’augmentation continue de la part des cadres dans l’ensemble de l’emploi salarié », souligne la Dares.
Parmi ces 2,4 millions de salariés au forfait-jours, 82,4 % sont des cadres. Aujourd’hui, plus d’un cadre sur deux (56,6 %) relèvent du forfait annuel en jours, une proportion nettement inférieure chez les non-cadres (8,6 % pour les professions intermédiaires et moins de 2 % pour les employés et ouvriers).
En matière d’âge, les salariés de moins de 25 ans, qui occupent plus rarement des fonctions d’encadrement, sont peu concernés par le forfait en jours (1,7 %). Au-delà, la part de salariés au forfait en jours est bien plus élevée et culmine à 18,4 % entre 45 et 54 ans. Après 65 ans, elle diminue nettement pour atteindre 11,2 %.
Enfin, le forfait en jours concerne davantage les salariés les mieux rémunérés : 82,3 % de ceux qui en relèvent perçoivent un salaire de base situé dans le quart supérieur de la distribution des salaires de base des salariés à temps complet, contre seulement 14,8 % des salariés à temps complet aux heures. À l’inverse, seuls 2,5 % des salariés au forfait en jours reçoivent un salaire de base situé dans le quart inférieur, contre 29 % de ceux à temps complet aux heures.
-> Lire l’article complet de Mathieu Bahuet sur le site de la CFE-CGC