L’exposition aux vagues de chaleur est de plus en plus fréquente et a des effets importants sur les salariés du BTP. Il serait utile de revoir en détail les conditions de protection des salariés et de rendre le cadre réglementaire un peu plus précis.
Travailler à l’extérieur, lorsqu’il fait plus de 30° à l’ombre, a été malheureusement le lot de nombreux cadres et salariés du BTP dans un certain nombre de régions de France ces dernières semaines. Cette période a eu au moins un mérite : celui de révéler que la protection des travailleurs sous forte chaleur fait l’objet d’un cadre réglementaire assez succinct.
Certes, le code du travail prévoit que l’employeur doit prendre toutes mesures pour garantir la sécurité et la santé physique et mentale de ses salariés. Il a l’obligation de mettre à disposition de l’eau fraîche et potable, ainsi que des boissons fraîches non alcoolisées, lorsqu’il est nécessaire de se désaltérer fréquemment.
L’employeur est également soumis aux dispositions du Plan national de gestion des vagues de chaleur lorsque ce dernier est activé (du 1er juin au 15 septembre). Concernant le BTP, ce plan invite les employeurs à prévoir un local ou des aménagements pour s’abriter des fortes chaleurs, ainsi qu’à fournir aux salariés des équipements de protection individuelle adaptés.
Un effort indispensable
Mais il est clair que ce qui était exceptionnel il y a encore quelques années peut devenir de plus en plus la norme, et que les salariés risquent être exposés de plus en plus souvent à des périodes de températures extrêmes durant les mois d’été. Il serait donc utile de revoir en détail les conditions de protection des salariés et de rendre le cadre réglementaire un peu plus précis.
La loi ne prévoit notamment pas qu’un salarié puisse ne pas venir travailler lorsque les températures sont trop élevées (sauf à exercer un droit de retrait en cas de danger grave et imminent sur sa santé). Aucune température maximale n’est fixée dans le Code du travail, au-delà de laquelle il serait interdit de travailler.
Une proposition de loi a été déposée, en juillet dernier, afin d’ajuster le Code du travail aux conséquences du réchauffement climatique, prévoyant notamment davantage de temps de pause, une limitation du temps de travail sans perte de salaire dans certaines conditions. Même si le sort parlementaire de ce texte est des plus incertains, il conviendrait que les entreprises prennent ce nouveau risque plus au sérieux pour préserver la santé des salariés.