Propos sexistes, géolocalisation, CDD multi-remplacements : les éclairages de Patrice Adam, professeur de droit à l’université de Nancy.
Un salarié tient des propos sexistes répétés dans l’entreprise. Peut-il être licencié pour ce motif ?
Oui, il peut tout à fait l’être ! Le salarié (quelles que soient ses fonctions) qui tient, auprès de certaines collègues de travail (les femmes en sont les premières victimes), des propos à caractère sexiste, insultant, humiliant et dégradant (en parlant, par exemple, en des termes salaces, d’une salariée et de sa nouvelle relation amoureuse) peut être licencié pour faute. Et peu importe que la Direction, au courant de ce comportement, l’ait, un temps, toléré (Soc. 12 juin 2024).
L’employeur peut-il imposer un système de géolocalisation à un représentant élu ou syndical ?
Un tel dispositif ne peut, en principe, être mis en place que s’il n’existe pas d’autre mode de contrôle de l’activité du salarié (même s’il s’avère moins efficace…). Par ailleurs, il ne peut en aucun cas être imposé à un salarié libre d’organiser son travail et son emploi du temps. Reste que même si ces conditions sont remplies, il est impossible d’imposer à un représentant du personnel la mise en place d’un tel système. L’employeur peut seulement lui proposer… Et s’il refuse, il devra alors saisir l’inspecteur du travail pour obtenir une autorisation de licenciement !
Peut-on conclure des CDD multi-remplacements dans le secteur du BTP ?
La loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 prévoit la possibilité pour les entreprises de conclure, à titre expérimental (jusqu’au 13 avril 2025), un seul contrat court pour assurer le remplacement de plusieurs salariés absents. Cette possibilité n’est ouverte que dans les secteurs d’activité visés par décret (décret du 12 avril 2023 modifié par le décret du 10 juin 2024). Le BTP n’est pas concerné ! Il faut donc continuer comme avant : un CDD par salarié absent.
-> Retrouvez notre article « Relation amoureuse sur le lieu de travail : faut-il le dire ? », dans la rubrique Juridique du nouveau numéro des Cahiers du BTP