La CFE-CGC BTP a signé, avec le cabinet d’avocats Atlantes, une Convention d’assistance juridique dont tous les adhérents du syndicat peuvent profiter selon certaines conditions.
Devant l’augmentation des questionnements de « premier niveau » (c’est-à-dire ne nécessitant pas de temps de recherche particulier, ni d’études au cas par cas et permettant donc une réponde rapide) adressés à notre service juridique par les adhérents, notre syndicat a décidé de confier au cabinet d’avocats Atlantes une mission qui relève de la prestation « d’assistance juridique au quotidien ».
Cette mission permet aux membres du syndicat de faire appel à un service d’assistance juridique, lequel a pour objectif de « guider quotidiennement les instances représentatives du personnel dans leurs prérogatives relatives à la défense des droits et des intérêts des salariés, et leur permettre de trouver l’information adéquate et complète, aux questions de droit individuel et collectif du travail ».
Les demandes sont à adresser aux Présidents de Sections Régionales, qui les transmettront par courriel au cabinet Atlantes. Celui-ci adressera sa réponse via un courriel en « réponse à tous », ceci permettant à la fois de répondre au référent ayant fait remonter la sollicitation et à l’adhérent, ainsi qu’au service juridique du syndicat.
Il faut noter cependant que compte tenu des enjeux syndicaux, en termes, notamment, de représentativité et des spécificités catégorielles de la CFE-CGC BTP, certains sujets ne pourront pas faire l’objet de questions orientées vers Atlantes et devront obligatoirement être soumis au service juridique du syndicat. Il s’agit des questions relatives à la représentativité, aux élections et listes de candidatures, aux PAP et collèges électoraux, à la stratégie syndicale et aux sujets de négociation collective ou de contentieux (prud’homaux, électoraux ou autres).