La CFE-CGC a signé l’accord le 20 octobre, tout en regrettant son manque de volontarisme sur des sujets comme la flexibilité de la gestion du temps de travail. Et pour cause…
Après quelques semaines de négociations, un accord a enfin été conclu par les cinq organisations syndicales représentatives et les trois organisations patronales sur l’emploi des séniors. Pour la CFE-CGC, il s’agit d’un sujet très important et nous avons, dans nos publications, suffisamment appelé à ce que le sort des séniors en fin de carrière soit amélioré. Cet accord est une première réponse, partielle et imparfaite et ne va pas aussi loin que ce qui aurait été souhaitable.
Parmi les points positifs figure certes l’assouplissement du système de retraite progressive, qui permet aux salariés de bénéficier d’une fraction de leur retraite tout en exerçant une activité professionnelle réduite. Cette possibilité n’était ouverte aux salariés qu’à 62 ans, elle peut désormais s’exercer à 60 ans. L’accord de l’employeur était une condition indispensable, il l’est toujours, mais l’entreprise devra justifier de façon écrite et motivée son refus, alors qu’il aurait été bien préférable que cette option soit « opposable » à l’employeur, une position défendue par la CFE-CGC.
L’autre innovation est la création d’un « contrat de valorisation de l’expérience », à titre expérimental pour une durée de cinq ans, ouvert aux demandeurs d’emploi de 60 ans et plus inscrits à France Travail. Il ne pourra pas concerner un demandeur d’emploi ayant été employé en CDI dans la même entreprise, ou le même groupe, au cours des six derniers mois. Ce contrat obéira aux règles de droit commun du CDI, à l’exception de celles relatives à la mise à la retraite. Le salarié pourra être mis d’office à la retraite dès qu’il aura droit à une retraite à taux plein. Lors de la signature du contrat, il aura communiqué la date prévisionnelle de sa retraite. En cas de mise à la retraite, l’employeur sera exonéré de la contribution patronale spécifique de 30 % sur le montant de l’indemnité de mise à la retraite.
La CFE-CGC a finalement signé cet accord le 20 octobre, tout en regrettant son manque de volontarisme sur des sujets comme la flexibilité de la gestion du temps de travail. Et notre syndicat veut envoyer un message clair à la partie patronale : la prochaine négociation interprofessionnelle qui concernera le travail et/ou son organisation devra répondre de façon directe aux attentes des salariés et ne pas se contenter de petits pas, qui produiront éventuellement des impacts à moyen ou long terme.
Gérard DUEZ