Les élections professionnelles pour les salariés des Très Petites Entreprises (moins de 11 salariés) auront lieu du 25 novembre au 9 décembre 2024. Voici les informations essentielles à connaître pour s’y préparer.
Les élections dans les TPE sont loin d’être mineures : près de 5 millions de salariés des TPE et des particuliers employeurs vont voter pour les organisations syndicales qui les représenteront durant les quatre prochaines années. Cette élection contribue à la mesure de la représentativité syndicale au niveau des branches professionnelles et au niveau national interprofessionnel.
Les résultats issus des élections TPE participent :
- à la détermination du poids des organisations syndicales dans la négociation collective de branche et au niveau national interprofessionnel ;
- à la désignation et à la répartition des conseillers prud’homaux ;
- à la répartition des sièges Commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI).
Les salariés de ces TPE (< 11 salariés) n’ont pas de représentants et pas de CSE. La Commission paritaire régionale interprofessionnelle (CPRI) vise à représenter ces salariés et les employeurs des très petites entreprises. L’objectif de ces commissions est alors d’assurer un dialogue social entre les représentants des employeurs dans ces secteurs et les représentants des salariés au niveau territorial, avec une proximité, à défaut de se faire dans l’entreprise, de taille trop petite. Les élections TPE représentent donc une opportunité pour les électeurs d’être pleinement représentés.
Le vote
Tous les salariés des entreprises de moins de 11 salariés au 31 décembre 2023 (à l’exception du secteur agricole) sont concernés par ces élections. Ils doivent être titulaires d’un contrat de travail en cours au mois de décembre 2023, avoir 16 ans révolus et ne faire l’objet d’aucune interdiction, déchéance ou incapacité relative à leurs droits civiques. Le vote peut se faire par correspondance (en renvoyant le bulletin de vote dans l’enveloppe préaffranchie reçue par courrier) ou sur internet sur le site dédié du gouvernement.
Les collèges électoraux
Il y a deux collèges électoraux en fonction de l’affiliation à une institution de retraite complémentaire :
- « Cadre » : affilié à une institution de retraite complémentaire relevant de l’AGIRC (NB : collège le plus proche du collège 2 et 3 utilisés pour les élections professionnelles ;
- « Non-cadre ».
Seules les voix issues du collège « cadre » remontent pour la mesure de l’audience CFE-CGC.
Calendrier du processus Propagandes TPE 2024
Calendrier du processus Listes électorales et vote 2024
