Encore minoritaire, le vote électronique affiche pourtant de nombreux avantages. Explications techniques.
- Bulletin secret ou vote électronique, qu’est-ce que ça change ?
En cette période d’élections professionnelles, le recours au vote à bulletin secret sous enveloppe est encore largement l’usage, surtout dans les petites et moyennes entreprises. Pourtant, le vote électronique peut être plus utile et rapide à bien des égards. En choisissant cette option, nul besoin d’organiser physiquement les élections, que ce soit la préparation des scrutins, l’accueil des votants et le dépouillement des bulletins. Outre un gain de temps et une réduction des coûts pour l’employeur, ce dispositif permet de toucher un public potentiellement plus large. Depuis leur téléphone mobile ou devant leur ordinateur, les électeurs peuvent voter à distance et de manière dématérialisée via une plateforme Internet complètement sécurisée. Cette solution s’avère très pratique dans le secteur du BTP, au vu des salariés qui travaillent sur les chantiers ou sont souvent en déplacement.
- Une augmentation du taux de participation
Autre avantage : avec le vote électronique, l’électeur n’a plus à se préoccuper de la date du scrutin, un mot de passe confidentiel et personnel lui est envoyé́ pour participer à l’élection. À l’ouverture du scrutin, pendant une période horaire déterminée à l’avance, il peut consulter les listes de candidats correspondant à son collège. Une fois son choix réalisé, il reçoit un accusé de réception, dont il peut garder la trace, confirmant que son vote a bien été enregistré. Autant dire que ce processus facilite l’accès au vote, garantit le vote secret et, par conséquent, améliore sensiblement le taux de participation aux élections professionnelles. Il faut savoir que durant le déroulement des élections professionnelles par vote électronique, aucun résultat partiel ne peut filtrer. Tout au plus, et dans le cas où la direction de l’entreprise l’aurait prévu, le nombre de votants peut être communiqué. La direction de l’entreprise, qui est responsable de l’organisation des élections, a en effet l’obligation de mettre en place une cellule d’assistance technique veillant au bon fonctionnement du système. Seuls, la direction de l’entreprise et les partenaires sociaux, sont habilités à suivre le déroulement et les résultats du scrutin depuis une interface qui leur est strictement dédiée. De cette manière, ils peuvent relancer, si besoin, les électeurs, soit par mail, soit par SMS.
- Un gage de fiabilité et de sécurité́ juridique
Dès la clôture du scrutin, le dépouillement se réalise de manière automatisée et sécurisée sous le contrôle du bureau de vote, pour éviter tout risque de contestation. Le président du bureau de vote peut alors annoncer les résultats sur le nombre de votants, d’électeurs inscrits, de suffrages obtenus par candidat et de suffrages exprimés. Il appartient au bureau de rédiger les procès-verbaux. Les nouveaux formulaires CERFA des procès-verbaux sont disponibles en ligne pour simplifier la tâche. Les membres du bureau n’ont plus qu’à signer de façon électronique le procès-verbal et à l’envoyer aux organismes concernés. Une fois l’opération terminée, par souci de sécurité, tous les fichiers et documents relatifs à l’élection sont conservés sous scellés jusqu’à l’expiration du délai d’un éventuel recours. Le vote électronique constitue ainsi un gage de fiabilité et de sécurité juridique. À noter enfin que ce dispositif s’inscrit dans une démarche plus écologique avec la disparition du support papier et une diminution notable des déplacements.
Article issu du Hors-Série « Élections professionnelles »