Les TPE et les PME concentrent la plus grande partie des accidents du travail répertoriés en France. Il est donc nécessaire de renforcer l’effort de prévention, quelle que soit la taille de l’entreprise.
L’année 2021 (derniers chiffres disponibles) a déploré 640 000 accidents professionnels, dont 39 000 graves et 693 mortels. Ces chiffres montrent que la sinistralité du travail ne baisse guère malgré de nombreuses campagnes de mobilisation au sein des filières professionnelles et de plans d’actions du ministère du Travail.
Certes, cette situation fait peser sur la collectivité un coût économique élevé (48 millions de journées de travail perdues par an, 2,5 milliards d’euros de prestations versées par l’Assurance maladie), mais elle est surtout insupportable pour les salariés, qui doivent avoir droit à une meilleure prise en compte de leur sécurité.
Les chiffres montrent que les TPE et les PME concentrent la plus grande partie de ces accidents. Dans le BTP, par exemple, la moitié des accidents mortels se sont produits dans des entreprises de moins de dix salariés. Les entreprises de plus de 50 salariés doivent pourtant négocier un accord de prévention de l’exposition aux risques professionnels et à défaut d’accord, s’engager sur un plan d’action portant sur dix facteurs de risques professionnels, parmi lesquels la manutention manuelle de charges, les vibrations mécaniques, les températures extrêmes ou le travail en équipes successives alternantes. Mais selon le baromètre du cabinet de conseil BDO cité par Les Échos (23/10/23), alors que huit entreprises sur dix ont déclaré au moins un accident du travail en 2022, six sur dix n’ont pas signé d’accord de prévention.
Il est donc nécessaire de renforcer l’effort de prévention quelle que soit la taille de l’entreprise. C’est d’ailleurs animée de cette forte motivation que la CFE-CGC a signé en juin dernier le nouvel accord national interprofessionnel avec la branche Accidents du travail et maladies professionnelles de la Sécurité sociale . Parmi les dispositions les plus importantes de cet accord figure la prévention des risques. Afin de développer une culture de la prévention dans les entreprises, l’accord prévoit une augmentation des aides financières aux employeurs par la branche AT/MP. Sous l’impulsion de la CFE-CGC, ces aides, remises en question par un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), feront l’objet d’une évaluation quantitative et qualitative ainsi que d’un contrôle. À destination des TPE, l’accord prévoit d’augmenter les subventions tout en s’assurant de leur adéquation avec les besoins exprimés par les salariés et leurs employeurs.
Quant aux entreprises, elles se doivent d’adopter des stratégies pro-actives en matière de prévention mais aussi de plans d’actions afin de garantir à leurs salariés un environnement de travail aussi sécurisé que possible.