Mercredi 23 août 2023
Vous trouverez ci-joint un tableau indiquant la valeur du point des Architectes, selon l’avancement des négociations et des extensions.
Les accords s’appliquent, à la date qu’ils déterminent, dans les entreprises qui sont adhérentes de l’une des organisations patronales signataires.
Pour les autres entreprises, les accords ne deviennent obligatoires qu’à compter du lendemain de la publication d’un arrêté d’extension au Journal Officiel. Cet arrêté d’extension n’a pas d’effet rétroactif, malgré la rédaction maladroite de certains accords de salaire de 2023 qui peut prêter à confusion.
La valeur du point détermine les salaires minima obligatoires. Il est bien sûr possible de rémunérer les salariés au-delà des minima, ou d’appliquer les nouvelles valeurs de point sans attendre leur extension.