Le télétravail à l’étranger est-il autorisé par le droit français ? L’employeur a-t-il son mot à dire ? Quelles règles s’appliquent ? Décryptage.
Dans la grande majorité des cas, l’autorisation de télétravail fait l’objet d’une charte, d’un accord collectif ou de clauses ou avenants dans le contrat de travail. Ces dispositifs déterminent les modalités de pratique du télétravail et, la plupart du temps, les lieux possibles pour télétravailler : domicile du salarié, espaces de coworking, autres sites que le lieu habituel de travail.
Dans ce cas de figure, le télétravail depuis l’étranger ne sera pas conforme aux dispositions et il faut donc demander l’accord de son employeur pour en bénéficier. Pour éviter tout litige ultérieur, il est préférable que cet accord — qui peut être temporaire — soit formalisé par écrit.
En revanche, l’employeur est en droit de ne pas accéder à cette demande, notamment s’il peut justifier d’un motif légitime, par exemple un retour rapide sur site en cas d’urgence. Si aucun texte légal n’encadre pour l’instant ce cas de figure, un arrêt récent du conseil de prud’hommes de Paris a confirmé la validité d’un licenciement pour faute grave d’une salariée télétravaillant depuis le Canada sans l’accord de son employeur.
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