La France arrive au 4e rang des pays européens les plus touchés, même si une prévention semble se dessiner.
En 2022, on a recensé 564 189 accidents du travail en France, dont 738 mortels, selon l’Assurance Maladie – Risques professionnels, la branche de la Sécurité sociale en charge des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP) pour les salariés du régime général. Le premier chiffre était en légère baisse par rapport à 2021 (604 565 accidents du travail), mais le deuxième était malheureusement en hausse (645 accidents mortels en 2021). Mais le tableau général est effarant : si on rapporte ces données à la population active, de l’ordre de 30 millions de personnes, cela donne un accident de travail par an tous les 60 actifs…
Les accidents de travail en 2022 sont surtout survenus au sein des activités de santé, du nettoyage et du travail temporaire (29 %), dans l’alimentation (17 %), le transport (15 %) et le BTP (14 %). Les manutentions manuelles représentent le premier facteur de risque avec un accident sur deux, devant les chutes de plain-pied ou de hauteur (30 % des accidents). On relève également près de 90 000 accidents de trajet : 60 % sont imputables à la perte de contrôle d’un moyen de transport et 16 % à une glissade ou un trébuchement avec chute. En 2022, 286 décès ont été consécutifs à des accidents de trajet, dont 76 % d’origine routière. Le recours aux modes de mobilité « douce » augmente, en particulier dans les zones urbaines, et se mesure par 8,5 % d’accidents de vélo ou de trottinette.
Le gouvernement a engagé, en septembre 2023, une campagne de communication pour sensibiliser les entreprises, les salariés et le grand public. Suivant le mot d’ordre « Sécurité au travail : responsabilité de l’entreprise, vigilance de tous », la campagne réaffirme l’existence des mesures légales de prévention et de protection et la nécessité de les mettre en œuvre.
Pour passer à la vitesse supérieure, les syndicats, CFE-CGC en tête, ont envoyé, fin mars, à la ministre du Travail, Catherine Vautrin, une lettre ouverte lui réclamant des actions pour « prévenir les atteintes à la santé des travailleurs », notamment en renforçant les pouvoirs des représentants du personnel dans les entreprises. Ils invitent la ministre à « rétablir et renforcer » les commissions santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) dans les entreprises.
Les partenaires sociaux sont d’autant plus fondés à houspiller le gouvernement qu’ils ont conclu en mai 2023, au terme d’un an de négociation, un accord national interprofessionnel (ANI) sur la prévention, la réparation et la gouvernance de la branche AT/MP. Après consultation de ses instances le 27 juin, la CFE-CGC l’a signé en soulignant, par la bouche de Maxime Legrand, son secrétaire national en charge de l’organisation et de la santé au travail, qu’il présentait « des avancées en matière de prévention, de réparation et de gouvernance ».
Comme le détaille le guide CFE-CGC pratique « Arrêt de travail », la reconnaissance de l’origine professionnelle d’un accident donne droit à une prise en charge à 100 % des frais liés à cet accident, que ce soient des frais médicaux, des frais d’hospitalisation, des frais de transport médicalement justifiés, ou encore des frais de rééducation (fonctionnelle, professionnelle, ou liés à un reclassement par exemple). Il n’y a pas à avancer l’ensemble de ces frais si l’on présente la feuille d’accident du travail remise par l’employeur. Ces frais sont pris en charge jusqu’à la guérison ou la consolidation de l’état de santé, et même au-delà si des soins sont nécessaires à cause des séquelles. Attention : il s’agit d’une prise en charge à 100 % sur la base et dans la limite des tarifs de la Sécurité sociale.
Pour en savoir plus, lire l’article sur le site de la Confédération (lien vers https://www.cfecgc.org/actualites/les-accidents-du-travail-insupportable-fleau)