FICHE TECHNIQUE : Tout ce que vous devez savoir sur ce maillon essentiel dans l’action de notre syndicat et le combat pour sa représentativité.
Qui peut se présenter ?
Chaque syndicat représentatif dans une entreprise ou un établissement d’au moins 50 salariés peut désigner un délégué syndical sous conditions. Le salarié candidat aux fonctions de délégué syndical doit remplir plusieurs conditions : être âgé d’au moins 18 ans ; travailler dans l’entreprise depuis 1 an minimum (ou depuis 4 mois en cas de création d’entreprise ou d’ouverture d’établissement) ; avoir été candidat au premier tour et avoir recueilli 10 % des suffrages ; n’avoir fait l’objet d’aucune interdiction, déchéance ou incapacité concernant ses droits civiques. Le syndicat s’engage à lui fournir assistance, formation et information pour lui permettre d’exercer sa mission au mieux.
Doit-il avoir des compétences particulières ?
La CFE-CGC BTP attend du délégué syndical qu’il développe ses connaissances et compétences pour remplir sa mission avec efficacité. Chaque délégué syndical s’engage à suivre les stages de formation syndicale 1er et 2e degrés dans un délai de deux ans à compter de sa désignation, s’il ne les a pas déjà suivis. Il s’efforcera de participer aux autres formations proposées pour lui permettre d’améliorer ses compétences. Il peut aussi se perfectionner en consultant tous les contenus pédagogiques à sa disposition dans la « boîte à outils » sur le site internet de la CFE-CGC BTP, notamment le guide du militant.
Quel est son rôle dans la section syndicale ?
Le délégué syndical coordonne et anime sa section syndicale, ainsi que ses actions sur le terrain. Il a en charge la préparation des élections professionnelles et le développement de la représentativité de son organisation syndicale dans l’entreprise. C’est lui qui organise les réunions avec les adhérents de la section, définit les règles de fonctionnement et répartit les tâches entre militants. Il est également présent pour écouter, conseiller et accompagner les salariés.
Quelles sont ses missions auprès de la direction ?
Le délégué syndical représente son syndicat auprès de la direction pour défendre les intérêts des salariés. C’est lui qui rapporte les revendications de son organisation syndicale et fait des propositions pour améliorer les conditions de travail des salariés. Il négocie des conventions ou des accords collectifs d’entreprise ou d’établissement sur des sujets très divers tels que l’augmentation des salaires, la durée et l’organisation du temps de travail, l’égalité professionnelle Femmes-Hommes… Le délégué syndical peut, à tout moment, solliciter la direction de l’entreprise pour l’alerter sur un sujet sensible et réclamer l’ouverture de négociations en dehors des rendez-vous obligatoires programmés dans l’année.
Quelles sont ses obligations au moment des élections professionnelles ?
Il négocie le protocole d’accord préélectoral (PAP) dans l’intérêt du syndicat et dans le respect de la loi. Il participe au dépouillement et à la rédaction du CERFA et le transmet au syndicat pour information. Il s’engage à faire adhérer les candidats élus sur sa liste. Il vérifie que les procès-verbaux CERFA des résultats électoraux sont correctement remplis, et les communique au syndicat.