La réforme de 2017 instituant le CSE était censée simplifier le dialogue social. Dans la réalité, elle l’a appauvri.
La CFE-CGC avait anticipé ce risque depuis le début de la réforme sur les instances représentatives des salariés : la part des entreprises qui se dotent de telles instances a baissé, selon une étude de la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère du travail (DARES).
En 2023, 35,8 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole, couvrant 76,7 % des salariés de ce champ, sont dotées d’au moins une instance représentative du personnel élue. La part d’entreprises concernées se replie de plus de 8 points depuis 2018, année de mise en place des comités sociaux et économiques (CSE). La présence des délégués syndicaux concerne 10,5 % des entreprises et 56,1 % des salariés. Les entreprises dotées de représentants de proximité restent rares (1,6 %).
L’implantation des commissions santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) progresse légèrement dans les entreprises d’au moins 300 salariés, où elle est obligatoire. Ces commissions sont mises en place dans 33,2 % des entreprises d’au moins 50 salariés couvertes par au moins une instance représentative du personnel élue (en recul de 3 points par rapport à 2021). Depuis 2018, année de mise en place des CSE, la part des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole qui déclarent la présence d’au moins une instance représentative du personnel élue diminue de 8,2 points.
Parmi les entreprises d’au moins 50 salariés disposant d’élus, 59,1 % étaient dotées de comités d’hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT) en 2017, alors que 33,2 % disposent de la nouvelle commission santé, sécurité́ et conditions de travail (CSSCT) en 2023. Cette part est en recul de 3,0 points par rapport à 2021. Sur ce même champ, le taux de couverture des salariés par une CSSCT (71,3 % en 2023) demeure également inferieur à celui observé en 2017 pour les anciens CHSCT (85 %).
Il est à noter que cette perte de densité des instances représentatives des salariés depuis 2019 est surtout sensible dans les entreprises de moins de 300 salariés. Ainsi, en 2023, 74 % des entreprises de 10 à 49 salariés n’ont aucune instance représentative du personnel, contre 70 % en 2021.