Il permet au salarié d’interrompre temporairement son activité professionnelle pour s’occuper d’une personne qui présente un handicap ou une perte d’autonomie.
Depuis 2017, le dispositif de congé de proche aidant a remplacé le congé de soutien familial. Les personnes aidées doivent résider en France de façon stable et régulière et sont majoritairement des personnes de la même famille. Cependant, la personne accompagnée peut être une personne âgée ou handicapée avec laquelle le salarié réside ou avec laquelle il entretient des liens étroits et stables, et à qui il vient en aide de manière régulière.
Afin de mettre en œuvre le congé de proche aidant, un accord de branche, ou à défaut un accord d’entreprise, peut déterminer certains éléments, notamment la durée maximale du congé ou les délais d’informations de l’employeur. Toutefois, la durée maximale du congé ne peut excéder un an : il s’agit d’une disposition d’ordre public à laquelle il n’est pas possible de déroger. En l’absence de dispositions conventionnelles, la durée maximale du congé est de trois mois, renouvelable dans la limite d’un an.
Durant la durée du congé, le salarié ne peut exercer aucune activité professionnelle. Ainsi, le congé de proche aidant n’est pas rémunéré par l’employeur (sauf dispositions conventionnelles le prévoyant). Cependant, le salarié peut percevoir une allocation journalière de proche aidant (AJPA).
Un décret paru le 5 juillet 2024 précise les modalités suivantes :
- Les allocations journalières de proche aidant sont versées dans la limite de 66 jours ;
- Toutefois, si l’aidant a atteint la limite des 66 jours, il peut bénéficier d’un renouvellement de ses allocations si la personne aidée est différente de celle au titre de laquelle il a précédemment bénéficié de l’allocation ;
- Sur l’ensemble de la carrière, les allocations journalières sont limitées à 264 jours.
Ces nouvelles dispositions s’appliquent à partir du 1er janvier 2025.
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