La mobilité constitue l’un des principaux facteurs d’émission de gaz à effet de serre. Il est urgent de repenser nos modes de déplacement pour les rendre plus durables, notamment lors des trajets domicile-travail.
La mobilité est au cœur des vies quotidiennes de chacun. Mais elle est aussi l’une des principales sources d’émissions de gaz à effet de serre (GES), de pollution atmosphérique et de nuisances sonores. Face à l’urgence climatique, adopter une mobilité verte plus respectueuse de l’environnement et des individus est devenue une priorité pour tous : citoyens, entreprises et pouvoirs publics. Il est urgent d’agir afin d’orienter les mobilités pour les rendre plus durables, notamment lors des déplacements domicile-travail. En France, selon une étude publiée par le ministère de la Transition écologique en avril 2024, 74 % des trajets domicile-travail sont effectués en voiture (87 % en zone rurale).
En application de la loi d’orientation des mobilités (LOM) de 2019, toute entreprise d’au moins 50 salariés sur un même site a pour obligation d’intégrer un volet mobilité domicile-travail dans le bloc « Égalité professionnelle et qualité de vie et conditions de travail » des négociations annuelles obligatoires (NAO). La prise en compte de cette mobilité quotidienne est déterminée par accord d’entreprise ou par accord de branche.
À défaut d’accord entre les représentants des salariés et la direction, l’employeur se voit alors dans l’obligation de réaliser un plan de mobilité entreprise ou employeur. Il a pour objectif d’optimiser et d’augmenter l’efficacité des déplacements liés à l’activité de l’entreprise.
Quelles mesures négocier dans un accord de mobilité durable ?
Avant de négocier un accord de mobilité durable, il est préférable d’établir un diagnostic préalable. Cela permet d’élaborer un état des lieux des habitudes de déplacements des salariés de l’entreprise (moyens de transport utilisés, temps de trajet). En effet, les pratiques de déplacement domicile-travail sont diverses et influencées par des facteurs comme le lieu d’habitation, le genre, le métier exercé… Une cartographie de la mobilité des salariés permettra donc de préciser et de justifier auprès de la direction les besoins identifiés.
-> Retrouvez l’article complet de Vinciane Vialard sur le site de la Confédération
-> Consultez le mémo pratique CFE‑CGC « Mobilité douce » pour comprendre tous les enjeux et les leviers de négociation en entreprise.