Refiscalisation envisagée des indemnités journalières, conditions plus sévères pour la délivrance des arrêts-maladie : le gouvernement multiplie les mesures pour freiner des dépenses qui s’envolent.
C’est l’ouverture de la chasse aux économies budgétaires. Et dans cet exercice, les arrêts de travail sont toujours une cible de premier choix. Le gouvernement,
à la recherche de 47milliards d’euros de dépenses en moins pour 2027, a donc décidé de réaliser 2 milliards d’euros d’économies sur les arrêts maladie l’an prochain.
Pour y parvenir, il envisage de supprimer l’exonération d’impôt sur le revenu de certains d’entre eux. Actuellement, les indemnités liées à certaines affections de longue durée sont totalement exonérées d’impôts, tandis que celles liées à un accident du travail ou une maladie professionnelle le sont à hauteur de 50 %. L’objectif est de rapprocher la fiscalité de ces indemnités de celle des revenus d’activité, en fiscalisant partiellement celles liées à certaines affections de longue durée, et totalement celles liées aux accidents du travail ou à une maladie professionnelle. L’idée : donner au revenu de remplacement le même statut fiscal que le revenu du travail.
Coups de canif
Ce n’est pas le premier coup de canif donné à ce pilier de la protection sociale. Depuis plusieurs semaines, un certain nombre de règles nouvelles s’appliquent, allant toutes dans le sens du durcissement. Les premières portent sur la durée des arrêts. Depuis le 1er septembre, le premier arrêt ne pourra excéder 31 jours et les prolongations seront limitées à 62 jours par renouvellement. Chaque dérogation devra faire l’objet d’une justification explicite du médecin et les arrêts prescrits en consultation seront limités à 3 jours.
Le deuxième train de limitations est entré en vigueur le 15 octobre dernier. Il prévoit de ramener de 3 à 1 an la durée maximale de versement des indemnités journalières pour les personnes atteintes d’affections de longue durée non exonérantes (ALD). Pour ouvrir droit à une nouvelle période d’un an, le salarié devra avoir repris le travail pendant au moins 12 mois.
Pour justifier cette réforme, les pouvoirs publics mettent en avant l’important dérapage des arrêts maladie, plus nombreux mais aussi plus longs (+30 jours en moyenne en dix ans) qu’il y a encore quelques années. En 2025, ceux-ci ont coûté 18 milliards d’euros à la collectivité. Ils progressent aujourd’hui au rythme de 1 milliard d’euros par an.
Les syndicats, eux, se montrent très critiques, fustigeant le risque d’une suradministration de la gestion des absences et une stigmatisation de l’ensemble des salariés, alors que les abus sont avant tout le fait de comportements individuels. Ils dénoncent aussi l’impasse faite sur certaines causes de l’absentéisme, comme une organisation du travail défaillante.