L’explosion des dépenses liées aux arrêts de travail a incité le gouvernement à réfléchir à une baisse de leur indemnisation. Voici ses pistes.
Sur les six premiers mois de l’année, le coût total des arrêts de travail est de nouveau en hausse de 8,5 % sur un an. Et, même s’il est difficile de faire des projections sur le deuxième semestre, la barre des 17 milliards de dépenses liées aux arrêts de travail est bien partie pour être franchie en 2024, a concédé Damien Vergé, directeur de la stratégie, des études et des statistiques de la CNAM lors d’une conférence de presse.
Pour soulager les finances de la Sécurité sociale, qui sont dans le rouge vif, l’exécutif réfléchit à baisser l’indemnisation des arrêts par l’Assurance Maladie.
Abaissement du plafond d’indemnisation
Aujourd’hui, les personnes qui arrêtent le travail pour raisons de santé perçoivent, à partir du quatrième jour d’arrêt, une indemnisation de la Sécurité sociale équivalente à 50 % de leur salaire journalier. Cette couverture est calculée dans la limite d’un plafond de 1,8 SMIC. À l’heure actuelle, pour les salariés touchant plus de 3 180 euros bruts par mois, l’Assurance Maladie écrête son versement à 52 euros par jour. Le gouvernement réfléchit à abaisser le plafond d’indemnisation des arrêts de travail par la Sécurité sociale de 1,8 SMIC (3 180€ brut mensuel) à 1,4 SMIC (2 473€ brut mensuel). Cela signifie que l’indemnisation maximale passerait de 52€ à 40€ par jour. Cette mesure permettrait une économie estimée à 600 millions d’euros pour la Sécurité sociale.
Allongement du délai de carence
Une autre piste envisagée est l’allongement du délai de carence, actuellement de 3 jours pour les salariés du secteur privé. Le gouvernement pourrait porter ce délai à 7 jours, comme suggéré par la Cour des comptes.
Révision des règles d’indemnisation par les entreprises
Le gouvernement s’intéresse également aux pratiques des grandes entreprises qui sont souvent plus généreuses que les règles légales : certaines maintiennent l’intégralité du salaire dès le premier jour d’absence. Ces dispositifs sont dans le viseur pour des raisons d’équité entre salariés.
Renforcement des contrôles
Enfin, la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM) prévoit de mettre en place des mesures pour mieux encadrer les arrêts de travail, comme la création d’un programme pour aider les médecins à mieux gérer les renouvellements d’arrêts, et le déclenchement systématique de contrôles pour les assurés en arrêt de plus de 18 mois.