Risques psychosociaux : un enjeu de la négociation AT-MP

Un nouveau chantier vient de s’ouvrir entre partenaires sociaux sur la question sensible des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP). Une occasion pour la CFE-CGC de porter ses revendications de longue date sur la prise en compte des pathologies conséquences des risques psychosociaux (RPS). Ce sujet a pris toute son acuité avec la crise sanitaire.

Depuis mars 2020, le groupe de protection sociale Malakoff Humanis en mesure l’impact sur un échantillon de 2 000 salariés d’entreprises du secteur privé. La dernière enquête montre que l’absentéisme des salariés est en hausse au premier semestre 2022 par rapport à 2021. Hors motif lié à la Covid-19, les troubles psychologiques sont la deuxième cause d’arrêt maladie chez les salariés : 14 % d’entre eux sont en effet liés à des troubles psychologiques et donc aux RPS (épuisement professionnel, burn-out, dépression, anxiété, stress…). Chez les moins de 30 ans, ce chiffre atteint 16 %.

Les troubles psychologiques prennent de plus en plus d’ampleur. Selon des données de l’Assurance Maladie – Risques professionnels en 2019, sur 1 579 maladies professionnelles reconnues (hors tableaux), plus de 1 000 étaient des affections psychiques. Pour rappel, ces pathologies ne figurant pas dans un tableau de maladie professionnelle, elles ne sont pas présumées liées au travail : les victimes doivent justifier d’un taux d’incapacité permanente partielle (IPP) de 25 % pour que leur situation soit examinée par un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP). Le taux de reconnaissance des affections psychiques en maladies professionnelles en CRRMP est de 50 %. Ce chiffre reste stable malgré un nombre de demandes déposées qui augmente chaque année.

INTÉGRER LES PATHOLOGIES PSYCHIQUES DANS LES TABLEAUX DE MALADIES PROFESSIONNELLES

Concernant les accidents du travail, environ 10 000 affections psychiques liées au travail avaient été reconnues comme accident du travail en 2016, selon un rapport de l’Assurance Maladie sur les affections psychiques liées au travail. Rapportés aux 626 000 accident du travail (avec arrêt de travail) de l’année, les affections psychiques représentent 1,6 % de la totalité des accidents du travail avec arrêt. Ce chiffre a augmenté de 10 % entre 2011 et 2014, ce qui montre que la santé mentale des salariés s’est dégradée.

Ces chiffres illustrent combien il est nécessaire de mieux reconnaître les troubles psychiques comme directement liés à l’organisation du travail. La CFE-CGC s’oppose au fait que ces pathologies soient écartées des tableaux de maladies professionnelles sous prétexte de leur caractère multifactoriel.

En effet, selon l’enquête Malakoff Humanis indiquant que 43 % des salariés estiment leur santé mentale « médiocre » (un chiffre qui atteint 51 % chez les moins de 30 ans), les motifs mis en avant sont liés au seul contexte professionnel, par exemple l’intensité et le temps de travail ou les rapports sociaux au travail dégradés. Ces chiffres montrent que l’argument du caractère plurifactoriel des pathologies psychiques (avancé par les organisations patronales) n’est pas recevable pour la CFE-CGC.

C’est pourquoi, dans le cadre des travaux engagés entre partenaires sociaux, la CFE-CGC milite pour l’intégration des pathologies psychiques dans les tableaux de maladies professionnelles afin de permettre qu’elles soient enfin reconnues au nombre des maladies professionnelles. À défaut, la CFE-CGC milite pour la baisse de 25 à 10 % du taux d’incapacité permanente partielle pour ouvrir un accès à la procédure de reconnaissance par les CRRMP.

Lucie Oneto