La fonction publique territoriale, deuxième employeur public

Plus d’un tiers. C’est la part des agents territoriaux au sein de la fonction publique prise dans son ensemble. Sur les 5,61 millions d’hommes et de femmes employés dans un service public, au 31 décembre 2019, ils étaient 1,93 million. La fonction publique d’État, elle, rassemblait 2,491 millions de professionnels et la fonction publique hospitalière 1,184 million. Huit agents territoriaux sur dix (79 % précisément) sont fonctionnaires, les autres exercent en tant que contractuels. Avec 1,7 million de personnes à temps plein, cela représente la presque totalité des modalités de l’organisation du travail.

46 000 EMPLOYEURS TRÈS DIVERS

Les employeurs (pas moins de 46 000) sont extrêmement nombreux et répartis sur l’ensemble du territoire. Ce sont les collectivités territoriales (communes, départements, régions…) et les établissements publics à caractère administratif qui leur sont attachés, à l’image des centres communaux d’action sociale. Les établissements publics comme les offices de HLM, les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) non militaires ou les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) comptent aussi parmi les recruteurs.

Autrement dit, le déploiement de la fonction publique territoriale résulte des nouvelles compétences des acteurs locaux et traduit, sur le terrain, le principe de libre-administration de ces collectivités. Existent aussi certains établissements publics dédiés à ces fonctionnaires comme le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) en charge, notamment, de la formation des agents (voir plus bas).

UN CADRE LÉGISLATIF QUARANTENAIRE

Depuis les années 1980, dans le contexte des lois de décentralisation, divers textes législatifs encadrent l’exercice de ces missions. C’est la loi du 26 janvier 1984 qui crée et fixe les dispositions statutaires. Un statut national, mais la gestion est confiée aux collectivités et établissements qui les emploient. À l’image de leurs collègues des autres corps de la fonction publique, les agents territoriaux sont aussi régis par le titre premier du statut général des fonctionnaires, en date du 13 juillet 1983. Quatre ans plus tard, jour pour jour, le pouvoir des élus sur le recrutement et la gestion de carrière de ces personnes s’est vu renforcé.

Récemment, la loi du 20 avril 2016 sur la déontologie et les droits et obligations des fonctionnaires a rappelé des principes de dignité, d’impartialité, de neutralité, d’intégrité ou de respect de la laïcité. Le texte met aussi en place un dispositif de prévention des conflits d’intérêt. La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a ensuite élargi les possibilités de reclassement des agents dépourvus d’emploi. Une disposition utile car, si comme pour les autres corps de la fonction publique, les recrutements s’opèrent sur concours, en réussir un ne garantit pas de trouver un poste.

DERRIÈRE LES RÉMUNÉRATIONS MOYENNES, DES INÉGALITÉS

Une grille indiciaire territoriale fixe les rémunérations brutes. Peuvent s’y ajouter des primes et des indemnités comme le supplément familial de traitement. Selon l’Insee, en 2019, le montant mensuel net moyen s’établissait à 1993 euros. Mais ce chiffre médian cache d’importants écarts. D’abord entre les types d’employeurs. Dans les communes, la rémunération y était inférieure, avec 1887 euros. Dans les régions, la moyenne s’établissait à 2154 euros tandis que les départements, plus rémunérateurs, offraient des traitements moyens de 2206 euros. Autre inégalité : les femmes gagnaient 8,9 % de moins que les hommes. Un écart particulièrement criant pour les catégories A (20,3 %).

UNE BONNE ÉLÈVE EN MATIÈRE DE HANDICAP

Le bilan 2021 du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) confirme une tendance de fond. La fonction publique territoriale est celle qui offre le plus de postes aux bénéficiaires de l’obligation d’emploi. Elle dépasse son quota de 6 %, avec 6,67 %. Loin devant la fonction publique d’État (4,40 %), tirée vers le bas par l’Éducation nationale, et la fonction publique hospitalière (5,48 %). Mais dans l’ensemble des fonctions publiques, malgré des recrutements en hausse, le taux d’emploi baisse mécaniquement du fait de nombreux départs à la retraite.

DE NOMBREUSES FILIÈRES, UNE GRANDE DIVERSITÉ DE MÉTIERS

Près de la moitié des agents exerce dans une filière technique (46 %), devant la filière administrative (23 % des postes). Puis viennent la culture, le sport et l’animation (11 %), le social (9 %) et le médico-social (5 %). Bien entendu, derrière cette grande variété de familles, se nichent une tout aussi importante diversité de fonctions. Des secrétaires de mairie aux animateurs en passant par les bibliothécaires, les éducateurs de jeunes enfants ou les directeurs généraux des services, la fonction publique territoriale offre des opportunités de carrière non négligeables.

Établissement public paritaire, le Centre national de la fonction publique territoriale peut s’avérer très utile pour se retrouver dans ce dédale. Car outre les formations, il fournit des informations utiles et des mises à jour sur les perspectives de carrière ou les concours. Parfois au travers de webinaires. Il dispose de fiches métier, d’un répertoire des professions et vient de se doter d’un nouveau plan stratégique 2022-2027 au service des collectivités territoriales et de leurs agents. Parmi les priorités affichées : garantir un égal accès de tous les agents à la formation « quels que soient son statut, son grade, ou la taille de sa collectivité territoriale, » a précisé en début d’année François Deluga, président du CNFPT.

LE REGARD DE SIMON-PIERRE POLICCIARDI, SECRÉTAIRE NATIONAL CFE-CGC DU SECTEUR PÔLE PUBLIC

« En tant que confédération, nous avons une analyse globale. Ce qui vaut pour la fonction publique territoriale vaut pour celles d’État et l’hospitalière. D’abord, cela fait 12 ans qu’il n’y a pas eu de négociation annuelle obligatoire. L’employeur public fait là quelque chose qui serait impossible dans le privé. C’est un manque total de considération pour son personnel. Cela se vérifie aussi en matière de formation. L’initiale part à vau-l’eau, et la continue manque de moyens et des adaptations nécessaires. Tout a évolué dans la fonction publique, sauf la formation, ou alors à la marge ! On forme comme on le faisait il y a 40 ans. Il est urgent d’adapter les enseignements aux nouveaux défis du service public. »

« Nos dirigeants continuent en effet de trop raisonner en termes de coûts et non d’investissements, de qualité de service rendu aux usagers, de valeur ajoutée de la relation humaine. Résultat : certains services publics font des choses formidables mais c’est trop peu harmonisé et cela engendre des inégalités territoriales. Or, la qualité de service devrait être identique où que se situe l’administration à laquelle on s’adresse. »

« La CFE-CGC subit un retard en matière d’implantation dans le secteur public. Notre devons améliorer notre maillage avec nos syndicats affiliés. Une fois élus, nous proposons une approche nouvelle avec un constat, une analyse puis des propositions. Cette méthode issue du secteur privé peut tout à fait être entendue par les agents. D’autant que nous voulons œuvrer en faveur de réelles évolutions de carrière. C’est notre porte d’entrée. »

Propos recueillis par Sophie Massieu