Face à l’intensification des épisodes de chaleur et aux impacts du changement climatique, un décret publié le 1er juin 2025 renforce les obligations des employeurs.
L’employeur, tenu à une obligation générale de prévention, doit prendre en compte la question de la température. Les fortes chaleurs doivent ainsi être prises en considération dans l’évaluation des risques et se traduire par un plan d’action. L’employeur doit solliciter le médecin du travail pour établir un document affiché dans l’entreprise en cas d’alerte météorologique, rappelant les risques liés à la chaleur, les moyens de prévention et les gestes à accomplir lorsqu’un salarié est victime d’un coup de chaleur.
Depuis le 1er juillet 2025, les employeurs sont également tenus d’évaluer les risques liés à l’exposition des travailleurs aux épisodes de chaleur intense (définis par arrêtés ministériels), aussi bien à l’extérieur qu’à l’intérieur. Si un risque d’atteinte à la santé des salariés est identifié, l’employeur devra mettre en œuvre des mesures ou des actions de prévention.
Celles-ci pourront notamment consister en :
– La mise en œuvre de procédés de travail ne nécessitant pas d’exposition à la chaleur ou nécessitant une exposition moindre ;
– L’adaptation de l’organisation du travail, et notamment des horaires de travail, afin de limiter la durée et l’intensité de l’exposition et de prévoir des périodes de repos ;
– Des moyens techniques pour réduire le rayonnement solaire sur les surfaces exposées – par exemple par l’amortissement ou par l’isolation – ou pour prévenir l’accumulation de chaleur dans les locaux ou au poste de travail ;
– La fourniture d’équipements de protection individuelle, permettant de limiter ou de compenser les effets des fortes températures, ou de se protéger des effets des rayonnements solaires directs ou diffusés.
En outre, les pouvoirs de l’inspection du travail ont été renforcés. Celle-ci peut désormais mettre en demeure les employeurs qui n’évalueraient pas correctement les risques liés aux fortes chaleurs ou qui ne prendraient pas les mesures nécessaires pour y faire face. Le délai minimum d’exécution pour l’employeur est de 8 jours.
Si la situation n’est pas réglée, passé ce délai, l’inspection du travail pourra prendre des mesures provisoires, et notamment procéder à une fermeture temporaire de l’activité.
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