Patricia Corchete, salariée de PRO BTP, référente locale (Bordeaux/ Mérignac) en matière de lutte contre les agissements sexistes et le harcèlement sexuel, répond aux questions que l’on peut se poser.
- Comment reconnaître le harcèlement sexuel et le sexisme ordinaire dans le milieu professionnel ?
Le harcèlement sexuel est un abus d’autorité, concrétisé par des menaces sur les conditions de travail, des actes de chantage à la promotion ou au licenciement, pour obtenir des actes sexuels. Cela peut revêtir la forme de propos ou de comportements répétés, créant un climat intimidant, outrageant dans le cadre du travail. Le sexisme ordinaire peut se traduire par des blagues sexistes à un ou une de ses collègues de travail pour le ou la mettre mal à l’aise, le recours à un langage dégradant, critiquer une femme parce qu’elle n’est pas « féminine » ou un homme parce qu’il n’est pas viril… Aujourd’hui, avec des mouvements comme #Metoo, les lignes bougent dans le bon sens mais lentement. La prévention reste le meilleur moyen de lutter pour l’égalité femmes-hommes. Le ministère du Travail a d’ailleurs publié un guide pratique et juridique comme référentiel en la matière. Dans certaines entreprises, comme PRO BTP, il est notamment prévu une sensibilisation, via le livret d’accueil, de tout nouvel entrant, avec un volet préventif sur le thème.
- Quelles sont les obligations de l’employeur ?
D’après le code du travail et l’accord QVCT, l’employeur a l’obligation d’agir en cas de signalement (en protégeant la victime, en menant éventuellement une enquête). Il a l’obligation de mettre un terme à la situation signalée. Il a rôle d’information et de prévention dans ce type de risques : cela passe par des campagnes de sensibilisation auprès des salariés dès leur entrée dans l’entreprise et des sessions de formation du personnel encadrant. Enfin, des sanctions disciplinaires sont prévues dans le règlement intérieur en cas de comportements inappropriés avérés.
- Quelle est la procédure à suivre pour la victime ?
Toute victime ou témoin de harcèlement sexuel ou d’agissements sexistes doit dénoncer les faits auprès des différents intervenants au travail en la matière (direction, ressources humaines, supérieur hiérarchique, représentants du personnel, référent agissements sexistes (AS) et harcèlement sexuel HS). Parallèlement, la victime peut déposer plainte auprès des services de la police ou de la gendarmerie et solliciter des associations spécialisées (un numéro d’appel à retenir : le 39 19 « Violences Femmes Info »). Le mieux est d’alerter tous ces acteurs pour bénéficier d’un accompagnement complet et spécifique en fonction de leur domaine d’intervention. En tant que membre de la Commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) et référente locale, mon rôle est d’écouter la victime pour qualifier les faits et de l’orienter dans ses démarches.
- Quelles sont les peines encourues ?
En application de l’article 222-33 du code pénal, les auteurs de harcèlement sexuel encourent une peine de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. À noter que la loi du 3 août 2018 a étendu la définition pénale du harcèlement sexuel : sont désormais visés, outre les propos ou comportements à connotation sexuelle, ceux à connotation sexiste.
-> Article paru dans Les Cahiers du BTP n°154