Depuis 2003, il est possible de racheter des trimestres au titre des années passées en études supérieures.
Les études doivent avoir été effectuées en formation initiale, dans :
- des établissements d’enseignement supérieur ;
- des écoles techniques supérieures ;
- des grandes écoles ou des classes préparatoires du second degré.
Les études doivent par ailleurs avoir donné lieu à obtention d’un diplôme (l’admission à une grande école ou à une classe préparatoire équivalant à l’obtention d’un diplôme).
Et l’apprentissage ?
Depuis 2014, les années en alternance permettent de valider des trimestres dans les mêmes conditions que des années d’activité classiques. Les années en apprentissage qui ont été réalisées avant le 1er janvier 2014 peuvent faire l’objet d’un rachat dans des conditions spécifiques (tarif spécifique notamment).
À quel âge et à quel coût ?
La demande de rachat doit être effectuée à partir de 20 ans et avant 67 ans. Le coût d’un rachat de trimestre dépend de l’âge et des revenus au moment du rachat, ainsi que de l’option de rachat choisie :
- plus la personne rachète jeune, moins le coût sera élevé ;
- le montant dépend des revenus des trois années précédant l’année du rachat ;
- le trimestre peut être racheté au titre du taux de liquidation seulement (option 1), ou au titre du taux et de la durée d’assurance (option 2).
Combien de trimestres peut-on racheter ?
Jusque 4 trimestres peuvent être rachetés par année d’étude, sachant que toute période d’étude de 90 jours consécutifs est considérée comme égale à 1 trimestre.
Au maximum, 12 trimestres peuvent être rachetés par assuré, tous motifs confondus (études, années incomplètes…), dont 4 maximum au tarif préférentiel jeunes actifs pour les années études.
Quelles démarches ?
La démarche en ligne est la plus simple : vous devez simuler le coût du rachat sur votre espace retraite personnel, puis télécharger le formulaire proposé à la fin de la simulation. Vous recevrez ensuite un devis que vous devrez accepter pour commencer à payer votre rachat. Il est possible d’échelonner le rachat sur plusieurs années, et de déduire le montant du rachat de son revenu imposable.
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