Radioscopie des dispositifs permettant aux salariés de se constituer une épargne au sein de l’entreprise et avec l’aide de celle-ci.
Qu’est-ce que la participation ?
La participation aux résultats de l’entreprise est un dispositif légal permettant de redistribuer aux salariés une part des bénéfices qu’ils ont contribué, par leur travail, à produire. Elle représente le principal mécanisme d’épargne salariale en raison notamment de son caractère obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés (en dessous de ce seuil, ce dispositif est facultatif).
La formule de calcul du montant minimum de la réserve spéciale de participation (RSP) est définie par la loi. La RSP peut néanmoins être calculée selon une formule dérogatoire, à condition que :
- Le résultat de ce mode de calcul soit au moins égal à celui résultant de l’application de la formule légale ;
- Ce résultat ne soit pris en compte que dans la limite, au choix, de l’un des plafonds suivants :
– la moitié du bénéfice net comptable (plafond applicable par défaut) ;
– le bénéfice net comptable diminué de 5 % des capitaux propres ;
– le bénéfice net fiscal diminué de 5 % des capitaux propres ;
– la moitié du bénéfice net fiscal.
À noter : la loi « Partage de la valeur » du 29 novembre 2023 permet, à titre expérimental et pour une durée de cinq ans, aux entreprises de moins de 50 salariés de pouvoir déroger à la formule légale de participation.
Qu’est-ce que l’intéressement ?
L’intéressement permet d’associer financièrement les salariés aux performances (chiffre d’affaires, bénéfices, productivité, objectifs opérationnels, etc.) et/ou aux résultats de l’entreprise. À la différence de la participation, c’est un système purement facultatif.
L’intéressement peut être mis en place dans toutes les entreprises et organisations à but non lucratif, quelle que soit leur forme juridique, leur taille et la nature de leur activité.
Quels sont les montants moyens distribués ?
Plus d’un salarié sur deux (53 %) a accès à au moins un des dispositifs d’épargne salariale (participation, intéressement ou plan d’épargne salariale), selon les données publiées par la DARES (ministère du Travail). En 2022, près de 6 millions de salariés ont bénéficié de la participation, pour un montant moyen par bénéficiaire de 1 799 euros. Et un peu plus de 5,5 millions de salariés ont bénéficié de l’intéressement, pour un montant moyen de 2 066 euros.
Pour les salariés, ces sommes sont exonérées des cotisations sociales et ne sont pas imposables si elles sont versées dans un plan d’épargne salariale.
Percevoir ou épargner ?
Lorsque vous recevez votre bulletin de participation ou d’intéressement, vous avez quinze jours pour décider si vous voulez percevoir ou investir les sommes attribuées.
- Si vous décidez de les percevoir, ces sommes seront intégrées dans vos revenus et imposables au barème de l’impôt sur le revenu. Elles seront versées au plus tard le dernier jour du cinquième mois suivant la clôture de l’exercice.
- Si vous décidez de l’investir sur un plan d’épargne salariale (PEE et PERECO), votre argent est bloqué pendant une certaine durée (cinq ans pour le PEE et jusqu’à votre départ à la retraite pour le PERECO). Vous bénéficiez alors de certains avantages fiscaux liés à ce type de plan.
-> Pour en savoir plus, lire l’article de Louis Delbos sur le site de la Confédération