Présentation par Christophe Jacquemier, Directeur général de CIBTP France, d’un dispositif qui profite de la la force d’un système mutualisé
- À quoi servent les caisses CIBTP ?
Les caisses CIBTP, historiquement appelées caisses des congés payés du BTP, ont été créées en 1937 à la demande des organisations professionnelles du secteur. Leur vocation première est d’assurer le droit au repos des salariés en leur permettant de conserver leurs droits à congés acquis lorsqu’ils changent d’employeur. Depuis 1947, elles prennent aussi en charge une partie du coût du chômage intempéries, lorsque la météo – gel, précipitations, inondations, canicules… – rend le travail sur le chantier impossible ou dangereux et que l’entreprise doit indemniser les salariés à l’arrêt. Enfin, le réseau CIBTP contribue à la lutte contre le travail illégal, en gérant la Carte d’identification professionnelle du BTP, obligatoire sur les chantiers.
- Qui peut bénéficier de ce régime ?
Tous les salariés du BTP en bénéficient, à l’exception des travailleurs intérimaires. Dès lors qu’un chef d’entreprise embauche son premier salarié, il doit le déclarer à la caisse et transmettre les informations nécessaires à la prise en compte de sa situation et au paiement de ses indemnités. Les cotisations versées par les entreprises financent les droits à congés des salariés au fur et à mesure de leur acquisition, ainsi que les charges patronales afférentes. Le régime comprend une prime de vacances annuelle de 30 % et des droits à congés supplémentaires au titre de l’ancienneté́, conformément aux conventions collectives de la profession. Une application mobile, CIBTP & Moi, permet à tous les salariés du BTP de consulter en direct leurs droits et de vérifier le paiement de leurs indemnités.
- Comment fonctionnent les caisses CIBTP ?
Elles assurent une prestation complète : collecte des cotisations, calcul des droits, versement d’indemnités et des charges sociales correspondantes. Lorsque le salarié part en congé, c’est la CIBTP qui lui verse directement l’indemnité au moment du départ. Actuellement, la CIBTP gère les congés de 1,7 million de bénéficiaires, pour un montant d’indemnités à régler d’environ 6,5 milliards d’euros par an. L’efficacité́ du modèle repose sur la mutualisation, laquelle assure une prise en charge solidaire des avantages légaux et conventionnels, et sur l’efficacité (les coûts de gestion s’élèvent à moins de 2 %), tout en garantissant la sécurité juridique aux salariés et à leur employeur.
- Quels sont les obligations et droits liés au risque canicule ?
Les organisations professionnelles ont souhaité que le réseau CIBTP prenne en compte les périodes de canicule dans le régime de chômage intempéries. C’est officiellement le cas depuis cette année, sans augmentation des cotisations. Pour les salariés, c’est une protection supplémentaire, sachant que, pendant les périodes d’arrêt, le régime leur permet d’acquérir des droits à congés et cotise au régime de retraite complémentaire des ouvriers.
-> Article paru dans le n°152 des Cahiers du BTP