« Transition écologique en entreprise » : la négociation commence

Tout comme le cycle de négociation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT/MP), celui qui démarre sur la transition écologique en entreprise s’inscrit dans le cadre de l’Agenda social paritaire. La CFE-CGC l’a préparé, à la fois par des groupes de travail et en bureau national. Elle a élaboré un document de propositions qui reste pour l’instant confidentiel puisqu’il contient des éléments de négociation. Les deux principaux négociateurs de la Confédération, Madeleine Gilbert, secrétaire nationale développement durable et RSE, et François Moreux, délégué national, sont mobilisés et conscients de réticences sur certains sujets, mais confiants dans l’espoir d’une prise de conscience collective.

Le document confédéral s’ouvre sur un développement consacré à l’électricité et au nucléaire. Pourquoi ce focus sur cette source d’énergie ?

François Moreux : Ce document nous sert de base de travail et il est appelé à évoluer au fur et à mesure du stade des négociations. Certes, quand on parle de transition énergétique, toutes les énergies doivent être considérées, mais nous avons préféré nous centrer sur le problème critique de l’alimentation électrique. C’est elle qui inquiète beaucoup nos collègues de l’industrie et qui est au cœur du quotidien des Français. Nous n’oublions pas pour autant le gaz dont la ressource est moins critique dans l’immédiat.

Madeleine Gilbert : Cela constitue peut-être aussi une manière de rappeler la responsabilité des politiques. Certains d’entre eux essayent d’imputer la responsabilité de la crise à EDF. Or la centrale nucléaire de Fessenheim (Haut-Rhin) a été fermée sur décision politique et les décisions hasardeuses prises par les gouvernements successifs depuis plus de 15 ans en matière de politique énergétique ou de concurrence sont bien à l’origine de la crise que nous connaissons aujourd’hui. Notre système électrique est privé de ses indispensables marges de sécurité. Comme le rappelle hélas notre point de contexte : « Trente-deux de nos cinquante-six réacteurs nucléaires sont à l’arrêt pour cause de maintenance (…) et corrosion sur contraintes et circuits de sécurité. » D’où notre estimation à date, en prévision d’un hiver comparable aux années précédentes, d’un manque de production de l’ordre de 10 GW sur une centaine requise pour passer la pointe hivernale.

« Repenser, dans les entreprises, une nouvelle voie qui donne naissance à un droit social à vocation environnementale »

Qu’attendez-vous de ces négociations et y allez-vous avec optimisme ?

M.G. : Je me rends toujours dans une instance avec optimisme. D’autant qu’un des axes de travail de la CFE-CGC, depuis des années, est qu’il faut repenser dans les entreprises, avec les salariés et donc en premier lieu via les représentants du personnel, une nouvelle voie environnementale qui donne naissance à un droit social à vocation environnementale. Lors de la mise au point de la loi climat et résilience, nous avons porté des amendements qui visaient à inscrire une vraie politique environnementale liée au dialogue social dans les comités sociaux et économiques (CSE). Il s’agit de mobiliser les outils de gouvernance avec des sujets définis, des feuilles de route avec des objectifs mesurables et quantifiables.

Grâce à cette loi, nous sommes arrivés à un résultat où le CSE peut être consulté sur les sujets environnementaux – c’est très timide mais nous avons avancé. Nous voudrions aller plus loin et que soient créées des commissions environnement spécifiquement dédiées aux défis énergétiques et environnementaux dans les CSE, et que ce sujet ne soit pas dilué dans les autres commissions.

Quelles sont vos principales revendications ?

F.M. : Outre la création de commissions environnement spécifiques dans les CSE à laquelle la CFE-CGC est fortement attachée depuis ses propositions d’amendements dans le cadre de la publication de la loi climat et résilience, il y a évidemment le renforcement des aides à la mobilité, thème sur lequel nous reprenons les propositions de notre secrétariat national à l’Économie. Par ailleurs, la CFE-CGC va pousser en avant trois autres évolutions :

  • Une concertation avec les partenaires sociaux pour décaler des process de production intervenant habituellement dans les périodes de tension sur le réseau.
     
  • Une incitation des entreprises à limiter les consommations grâce à des mesures d’économie en lien avec les modalités de travail adaptées.
     
  • Et une mobilisation du management des entreprises pour la prise en compte de la gestion des usages énergétiques à leur niveau.

Propos recueillis par Gilles Lockhart