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La formation syndicale à la CFE-CGC BTP

Les modalités de mise en œuvre du congé de formation économique, sociale et syndicale (CFESS) ont été modifiées. Voici comment vous pourrez partir en stage désormais.

Ce qui ne change pas :

  • Le droit à congé ne change pas. La loi n’a pas modifié la possibilité d’avoir un congé pour partir en formation économique sociale et syndicale.
     
  • Les salariés doivent, 30 jours avant le stage, envoyer à leur employeur une lettre d’information concernant leur inscription à un stage.
     
  • Les participants sont directement remboursés des frais afférents à la formation, transport, hébergement, restauration par le Centre de Formation Syndicale CFE-CGC (CFS) qui leur remet en stage un formulaire qu’ils remplissent et renvoient ensuite avec les justificatifs originaux de dépense.

Ce qui CHANGE :

  • Concernant les modalités de maintien de salaire du salarié en formation, la subrogation et les formalités y afférant sont supprimées.
     
  • Le salarié bénéficiant du congé de formation économique, sociale et syndicale a droit au maintien total par l'employeur de sa rémunération (article L2145-6 du code du travail).
     
  • Attention, seuls les stages liés au Congé de Formation Economique Sociale et Syndicale (CFESS) sont concernés.

Enfin, toute cette procédure concerne exclusivement les stages du CFS. Il ne pourra être donné aucune suite aux demandes émanant des stagiaires ayant suivi des stages organisés par une autre structure ou bénéficiant d’un financement autre que celui prévu pour le stages de formation économique sociale et syndicale, les stages ATMP par exemple.

Les stages de formation économique pour les élus titulaires de CE, les stages à destination des conseillers prud’hommes, et les stages pour les membres du CHSCT continuent de fonctionner comme par le passé.

Les formalités pratiques d’inscription et de remboursement figurent dans le catalogue des formations que vous pouvez consulter et télécharger sur cette page. 

Pour toute information complémentaire,merci de contacter le Centre de Formation syndicale de la CFE-CGC, cfs@cfecgc.fr / 01 55 30 12 79.

Le catalogue de stages avec les informations pratiques figure aussi dans la boite à outil du militant CFE-CGC-BTP.

 Télécharger le PDF des formations du 2ème semestre 2018